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Impôts à payer en France

 


EN FRANCE VOUS AVEZ CHAQUE ANNEE :

 

1/ Une taxe foncière variable selon les communes de 0,5 % à 1 % du prix de construction du bien.

2/ Une taxe sur les téléviseurs de la maison : 121 € pour financer les chaînes de télévision publique.

3/ Une taxe d'habitation et une taxe d'enlèvement des ordures ménagères variables selon les communes de 0,5 % à 1 % du prix de la construction.

4/ Un impôt sur la fortune « ISF » proportionnel au prix de l'immeuble moins les emprunts servant à son financement.

Depuis l'adoption de la loi de finances rectificative 2011, les contribuables dont le patrimoine net taxable est inférieur à 1.300.000 sont exonérés dès cette années. En revanche, les personnes disposant d'un patrimoine net taxable d'au moins 1.300.000€ seront soumis à l'ISF 2011 en tenant compte du barème actuel.

De 800.000 € à 1.310.000 € = 0,55 %
De 1.310.000 € à 2.570.000 € = 0,75 %
De 2.570.000 € à 4.040.000 € = 1,00 %
De 4.040.000 € à 7.710.000 € = 1,30 %
De 7.710.000 € à 16.790.000 € = 1, 65%
Au delà de 16.790.000 € = 1, 80 %

 

A compter de 2012, l'ISF sera calculé sur la valeur nette taxable du patrimoine d'après le barème suivant :

 

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux d'imposition
De 0€ à 1.300.000€ 0%
De 1.300.000 à 3.000.000€ 0,25%
Au-delà de 3.000.000€ 0,55%

 

5/ Un impôt sur le revenu qui a pour base trois fois la valeur locative du bien si vous résidez dans un pays qui n'a pas conclu avec la France un accord de non double imposition :

De 5.963 € à 11.896 € = 5,5 % 
De 11.897 € à 26.420 € = 14 % 
De 26.420 € à 70.830 € = 30 %
Et + de 70.830 € = 41 %

6/ Un impôt sur le revenu en cas de location de votre maison.

7/ Un impôt sur le bénéfice de société : 15% jusqu'à 38 120 € et 33% au delà.

8/ La TVA : 5,5% sur les loyers d'habitation sinon 19,6%.

 

LORS DE LA REVENTE DU BIEN

9/ Un impôt sur la plus-value dégressif de 10% chaque année à compter de la 5ème année de détention du bien (Dans le cas d'une résidence secondaire). Exonération totale au bout de 15 ans.

Cet impôt sur la plus value est de :

19 % pour les résidents de la CEE
31,3 % pour les français
33,33 % pour les pays hors CEE

 

LORS DE L'ACQUISITION DU BIEN : UNE T.V.A.

10/ Une taxe sur la valeur ajoutée dite T.V.A. à 5,5 % sur les réparations et 19,6 % sur les agrandissements de votre résidence.

 

EN CAS DE DECES : DES DROITS DE SUCCESSION

11/ Un impôt sur les successions qui devra être payé par vos enfants. Il est progressif en fonction de la part revenant à chaque enfant. L'enfant bénéficie de plein droit d'un abattement fiscal de 159.325€ sur sa part successorale à compter du 1/01/2011.

De 0 à 8 072 € ................ 5%
De 8 072 0 12 109 € ................ 10%
De 12 109 à 15 932 € ................ 15%
De 15 932 à 552 324€ ................ 20%
De 552 324 à 902 838€ ................ 30%
De 902 838 à 1 805 677€ ................ 35%
Au de là de 1 805 677€ ................ 40%

 

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