1/ Une taxe foncière variable selon les communes de 0,5 % à 1 % du prix de construction du bien.
2/ Une taxe sur les téléviseurs de la maison : 116 € pour financer les chaînes de télévision publique.
3/ Une taxe d'habitation et une taxe d'enlèvement des ordures ménagères variables selon les communes de 0,5 % à 1 % du prix de la construction.
4/ Un impôt sur la fortune « ISF » proportionnel au prix de l'immeuble moins les emprunts servant à son financement.
De 770.000 € à 1.240.000 € = 0,55 %
De 1.240.000 € à 2.450.000 € = 0,75 %
De 2.450.000 € à 3.850.000 € = 1,00 %
De 3.850.000 € à 7.360.000 € = 1,30 %
De 7.360.000 € à 16.020.000 € = 1, 65%
Au delà de 16.020.000 € = 1, 80 %
5/ Un impôt sur le revenu qui a pour base trois fois la valeur locative du bien si vous résidez dans un pays qui n'a pas conclu avec la France un accord de non double imposition :
De 5.515 € à 11.000 € = 5,5 %
De 11.000 € à 24.432 € = 14 %
De 24.433 € à 65.500 € = 30 %
Et + de 65.500 € = 40 %
6/ Un impôt sur le revenu en cas de location de votre maison.
7/ Un impôt sur le bénéfice de société : 15% jusqu'à 38 120 € et 33% au delà.
8/ La TVA : 5,5% sur les loyers d'habitation sinon 19,6%.
9/ Un impôt sur la plus-value dégressif de 10% chaque année à compter de la 5ème année de détention du bien (Dans le cas d'une résidence secondaire). Exonération totale au bout de 15 ans.
Cet impôt sur la plus value est de :
18 % pour les résidents de la CEE
29 % pour les français
33,33 % pour les pays hors CEE
10/ Une taxe sur la valeur ajoutée dite T.V.A. à 5,5 % sur les réparations et 19,6 % sur les agrandissements de votre résidence.
11/ Un impôt sur les successions qui devra être payé par vos enfants. Il est progressif en fonction de la part revenant à chaque enfant :
20 % jusqu'à 520.000 €
30 % de 520.001 € à 850.000 €
35 % de 850.001 € à 1.700.000 €
40 % au-delà de 1.700.000 €.