Actuellement, vous louez votre résidence secondaire quelques semaines par an afin de couvrir les charges de celle-ci. Les locations ne sont pas déclarées auprès de l'administration fiscale française, et pourtant vous auriez tout intérêt à le faire.
En effet, grâce àl'intérêt de déclarer ces loyers, la plus value immobilière sera supprimée au bout de 5 ans au lieu de 15 ans, ainsi que la taxe d'habitation, et éventuellement la taxe foncière.
Sur ces loyers, vous ne serez pas imposable, et de plus, vous serez exonéré de l'Impôt sur la fortune (ISF), à acquitter chaque année, et ceci quelle que soit votre nationalité.
Si vous désirez vous conformer à la loi française, notre cabinet peut étudier votre cas, et chiffrer les économies que nous pouvons vous faire réaliser.
Par ailleurs, nous pouvons dans certains cas supprimer les droits de successions.
A titre dexemple, nous vous présentons ci-dessous un cas sur la base d'une propriété évaluée à 1000000 euros.
| Déclaration | Sans déclaration | Economie | ||
| Loyers | 40 000 | 0 | ||
| Taxe Foncière / Taxe d'habitation | 0 | 2500 | 2500 | |
| Charges 30% | 12000 | 12000 | ||
| Frais financiers | 0 | |||
| Amortissements de la résidence : 1000 000 X 80% sur 20 ans | 40000 | 0 | ||
| Déficit | 12000 | |||
| Déficit fiscal | 0 | 0 | ||
| Isf 1000 000 - 760 000 (0.55 %) | 0 | 1100 | 1100 | |
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Revente à la 6ème année la propriété :Prix de vente 1400 000 Plus value 400 000 Imposition de la plus value 27% (-10%) |
0 | 104 682 | 104 682 | France |
| 16% (-10%) | 0 | 63 545 | 63 545 | CEE |
| 33,33%(-10%) | 0 | 111 471 | 111 471 | Hors CEE |
Si je suis Français, je fais une économie d'environ 126 282 euros, cette économie tenant compte d'un taux d'ISF marginal de 0,55%. (3 600 X 6 ans = 21 600 + 104 682).
Si je suis résident de la communauté européenne: 85 145 euros.
Si je suis résident hors communauté européenne: 133 071 euros.